La loi française du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article 40).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L’intégralité des contenus présentés sur IDM est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l’auteur. 

Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant : 

1. l’organisation et la présentation du service, 
2. les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service, 
3. les données disponibles sur le service. 

A ce titre, l’extraction et/ou la réutilisation d’une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de IDM. .i-dm.eu est la propriété de IDM(770200012).